LEGISLATION
LOIS CONCERNANT LA DETENTION DES REPTILES VENIMEUX
En condensé, je dirai que :
POUR LA BELGIQUE
A partir du 28 septembre 2013
En Wallonie
La détention de 1 à 10 reptiles(lézards, tortues) non repris dans l'annexe V de la nouvelle règlementation, aucune démarche à faire.
La détention de plus de 10 reptiles (lézards, tortues) non repris dans l'annexe V de la nouvelle règlementation, une simple déclaration
de classe 3 à la commune suffira. A partir du premier serpent détenu et non repris dans l'annexe V de la nouvelle règlementation,
une simple déclaration de classe 3 suffira, attention que si vous vendez vos reproductions il faudra un permis d'environnement de classe 2
à partir de 6 individus adultes. Sinon, il faudra un permis d'environnement de classe 2 dès le premier serpent détenu si celui-ci est
un serpent qui atteindra plus de 3 mètres à l'âge adulte, ou s'il fait partie d'une espèce venimeuse comme repris dans l'annexe V de la
nouvelle règlementation.
Dès le premier reptile tout confondu appartenant à l'annexe A du règlement (CE)338/97 (espèces protégées),
il faudra absolument un permis d'environnement de classe 2.
Mais aussi:
Permis d'environnement de Classe 2 pour:
Les espèces venimeuses comme:
-Atractaspis SPP
-Boïga SPP
-Dispholidus typus
-Thelotornis kirtlandii et capensis
-Rhabdophis tigrinus
-Famille des Vipéridés et des Elapidés
-Hélodermes SPP
-Les Dendrobatidés
-Toutes les mygales, tous les scorpions ainsi que les scolopendres
Les espèces non venimeuses comme:
-Iguanidés si un adulte est supérieur ou égal à 1 mètre queue comprise (ex: L'iguane vert)
-Varanidés si un adulte est supérieur ou égal à 1,20 mètre queue comprise (ex: le varan du nil)
-Tous les Crocodiliens
-Pour les Chéloniens: la largeur de la bouche est supérieure ou égale à 4 cm (ex: Chelydra serpentina)
Pour obtenir le permis d'environnement, voici le site:
http://www.permisenvironnement.be
Annexe 1: Annexe V de l'AGW du 11/07/2013: liste des animaux visés par la nouvelle règlementation.
Annexe 2: Rubriques 92.53 et sous-rubriques.
Annexe 3: Rubrique 52.48.04.
Depuis le 10 décembre 2020 en plus du permis d'enironnement, vous devez rajouter "Le bien être animal ainsi qu'un agrément".
Voici se que vous devez savoir
Le 14 décembre 2020, une liste positive des reptiles pouvant être détenue par des particuliers a été adoptée,
voici les liens correspondant à cette liste:
Liste positive des reptiles autorisés sans conditions en Wallonie (PDF)
Liste positive des lézards autorisés avec conditions en Wallonie (PDF)
Liste positive des tortues autorisées avec conditions en Wallonie (PDF)
Si vous possédez un reptile non reprit sur la liste positive, vous pouvez le conserver si seulement vous arrivez à prouver qu'il vous appartenait avant le 07 février 2021.
Je détenais déjà un reptile avant le 7 février 2021
Mais avant le 07 août 2021 vous deviez:
-Faire identifier par puçage vos animaux par votre vétérinaire
-Faire remplir une attestation par votre vétérinaire.
-Vous enregistrer auprès de la Direction de la Qualité et du Bien-être animal via ce formulaire accompagné de son annexe (attestation vétérinaire)
-Conserver l’attestation vétérinaire en cas de contrôle
La reproduction n’est pas autorisée et les bébés issus de ces animaux ne peuvent pas être détenus et doivent donc faire l’objet d’une demande d'agrément le formulaire de demande
Si vous désirez acquérir un reptile non reprit sur la liste positive après le 07 août 2021, vous devez également faire une demande d'agrément le formulaire de demande
et constituer un dossier qui sera soumit à la décision de la commission des parcs zoologiques auprès du Ministre du Bien-être animal. Pour l'acceptation de votre dossier compter 6 mois.
Au final, c'est le Directeur général du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement qui accorde ou non votre demande.
Pour rappel, à partir du 07 août 2021, si vous désirez une espèce non reprise sur la liste positive vous devrez en plus d'avoir
obtenu un permis d'environnement, avoir un agrément le formulaire de demande ,
si vous désirez reproduire cette même espèce, vous devrez également avoir un agrément le formulaire de demande .
Adresse pour envoyer vos demandes d'agrément: reptiles.bienetreanimal@spw.wallonie.be
Par voie postale :
Service Public de Wallonie
Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur
Une demande d'agrément coûte 120 euros à verser sur le compte:
SPW – DGARNE - Bien-être animal
IBAN BE65 0912 1502 6696
Code BIC GKCCBEBB communication : liste positive BEA
A Bruxelles: "Rectificatif"
"Permis d'environnement bruxellois"
Arrêté de la région de Bruxelles capitale du 04 mars 1999 fixant la liste des installations de "Classe 1B, 2 et 3
Rubrique 10 A, B et C de la réglementation:
De 1 à 5 petits serpents ou lézards néant
De 6 à 30 petits serpents ou lézards ou 1 grand serpent ou lézard = Permis de Classe 3 (déclaration à la commune)
Petit = Serpents jusqu'au Boa constrictor (apparemment) 
lézards, amphibiens, tortues ainsi que les
mygales et scorpions
Petits = Comprend aussi: chiens, chats, souris, rats, furets, lapins, moutons, etc....
Grands = Tous les grands boidés à partir du Boa constrictor, crocodiliens, grands varans.
Grands = Comprend aussi: vaches, chevaux, lamas, etc...
De plus de 30 à 300 petits serpents ou lézards ou 2 à 30 grands serpents ou lézards = Permis de Classe 2
De plus de 300 petits serpents ou lézards ou plus de 30 grands serpents ou lézards = Permis de Classe 1B
(même demande que les zoos)
Renseignements pris auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Voici le lien pour la liste positive pour la zone de Bruxelles:
Consultez ici la liste des reptiles qui peuvent être détenus (.pdf).
Si vous possédez un reptile non reprit sur la liste positive, vous pouvez le conserver si seulement vous arrivez à prouver qu'il vous appartenait avant le 1er juin 2021.
Si vous désirez acquérir un reptile non reprit sur la liste positive après le 1er juin 2021, vous devez faire une demande d'un "Agrément" et constituer un dossier qui sera
soumit à la décision de la commission des parcs zoologiques auprès du Ministre du Bien-être animal.
La demande d'agrément doit être introduite à l'aide de ce formulaire (.docx) par courrier électronique.
Une demande d'agrément coûte 60 euros par espèce demandée.
Une fois que vous aurez obtenu votre autorisation pour une espèce demandée, vous serez dans l'obligation de tenir un registre indiquant le nombre d'individus maintenu.
Et se pour chaque espèce demandée.
Vous pouvez trouver toutes les infos sur le lien: la page web sur la détention d’animaux en dehors des listes positives.
En Flandres:
Il est autorisé d'avoir 30 reptiles, seuls les non venimeux sont autorisés ainsi que les serpents dont la taille
est inférieure à trois mètres. C'est la loi Vlarem.
Concernant la détention de serpents venimeux et de grands Boidés, la législation flamande c'est durcie également depuis le 01/10/2019. Voir ci-dessous.
Voici le lien pour la liste positive: Consultez ici la liste des reptiles qui peuvent être détenus (.pdf).
A partir du 1er octobre 2019 vous devez faire une demande de reconnaissance.
En tant que particulier, vous avez besoin d'une demande de reconnaissance pour maintenir une espèce de reptile qui n'est pas reprise dans la liste positive
Vous pourrez télécharger cette demande en cliquant sur le lien ci-contre (texte en néerlandais) garder un reptile non inscrit sur la liste positive
Réalisez un dossier complet en indiquant: une description détaillée de l'hébergement et des soins que vous pourrez donner a vos reptiles,
indiquez également tous les livres que vous possèdez ou que vous utilisez pour la maintenance de vos animaux.
Expliquez également que vous connaissez bien le mode de vie de chaque animal que vous souhaitez détenir.
Effectuez un virement de 60 euros sur le compte BE04 3751 1109 9031 de la Direction de l'Environnement, et indiquez "liste positive des reptiles".
Envoyez votre dossier à : bien-être animal@vlaanderen.be
ou par courrier à l'adresse:
Service de l'Environnement Service du
Bien - être animal
Koning Avenue Albert II 20, case 8
1000 Bruxelles
POUR LA FRANCE:
La détention de reptiles venimeux demande l'obtention d'un certificat de capacité associé à une
autorisation d'ouverture d'établissement.
Pour plus de renseignement, renseignez vous auprès de vos DDPP respectives.
POUR LA SUISSE:
La détention de reptiles venimeux demande une autorisation cantonale jusque 100 animaux.
Plus de 100, un certificat fédéral de capacité de gardien d'animaux sera obligatoire.
Avec trois ans de formation
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Je rappelle que je réalise des stages pour l'obtention du CDC + AOE, cette formation contient
le module de cours théorique de 20 heures suivie du module de cours pratique de 50 heures,
une attestation de stage sera délivrée à la fin du séjour. Les personnes désirant y participer
sont priées de prendre contact via mon adresse mail qui est :
snakevipera@outlook.com